Il est souhaité de finaliser la réalisation des ouvrages structurants de lutte contre les inondations programmés dans le cadre des études globales de bassins versants.

Tout ouvrage structurant de lutte contre les inondations, soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau (articles L.214-1 du code de l’environnement), doit être compatible avec les objectifs suivants :

• réguler les ruissellements générés par une pluie vicennale ;
• gérer le risque de débordement ou de rupture des ouvrages pour une pluie centennale.

Par ailleurs, cette obligation pourra se traduire par :

• le dimensionnement des ouvrages sur la base minimale d’une pluie vicennale et d’un débit de fuite de 2l/s/ha ;
• la réalisation d’une surverse dimensionnée à minima sur la base de la pluie centennale ;
• la réalisation de dispositifs d’hydraulique douce en amont des ouvrages.

Afin d’assurer une cohérence de bassin versant des politiques publiques de lutte contre les inondations, il est préconisé aux collectivités territoriales compétentes et à leurs groupements de communiquer annuellement leur programme d’actions à la structure porteuse du SAGE.

Sur les territoires non couverts par des études globales, la structure porteuse du SAGE accompagne les collectivités territoriales compétentes et leurs groupements dans la réalisation de ces études et la définition de programmes pluriannuels d’aménagements compatibles avec les objectifs du SAGE.