DISPOSITION 45 : RÉALISER DES AMÉNAGEMENTS D’HYDRAULIQUE DOUCE SUR LES BASSINS VERSANTS
TYPOLOGIE
Travaux – Coordination/Étude – Entretien/Gestion
CALENDRIER
2014 – 2021
MAITRE D'OUVRAGE
Propriétaires, Agriculteurs,
Collectivités territoriales ou
leurs groupements
ESTIMATION FINANCIERE
Investissement : Cf. D28
Entretien/fonctionnement : Sans objet
LIEN REGLEMENT DU SAGE
Article 7
LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
Cartes 2-01 à 2-74
En complément des ouvrages de ralentissement dynamique des crues, il est préconisé la mise en œuvre d’aménagements d’hydraulique douce, notamment dans les zones de protection prioritaire et secondaire contre l’érosion des sols (Cf. Cartes 2-01 à 2-74 et dispositions D.26 et D.28) et pour ce faire d’établir :
- un programme pluriannuel d’aménagements d’hydraulique douce ;
- une maîtrise d’ouvrage publique dans les 3 ans qui suivent la publication du SAGE.
Extrait réglementaire : Sans objet