Travaux – Coordination/Étude
2014 à 2021
Collectivités territoriales ou leurs groupements, Propriétaires, Agriculteurs
Investissement : Pas d’estimation
Entretien/fonctionnement : Pas d’estimation
Article 1 – Article 2
Cartes 1-01 à 1-32
Dans les secteurs identifiés en « zone ayant perdu son caractère humide » (Cf. Cartes 1-01 à 1-32), la réalisation de l’objectif de restauration des zones humides induit que les opérations de recréation soient réalisées.
Ces terrains, localisés dans le lit majeur des cours d’eau, correspondent à des zones humides ayant totalement perdu leur fonctionnalité (absence de végétation indicatrice et de traces d’hydromorphie dans le sol) du fait de pressions trop importantes.
Ces zones pourront préférentiellement être étudiées dans le cadre de mesures compensatoires telles que prévues dans le cadre d’études d’impact ou de dossiers de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
Enfin, le SAGE préconise aux acteurs du territoire de saisir les opportunités offertes pour recréer des zones humides dans les fonds de vallée, dans la mesure où les projets sont compatibles avec le SAGE et le SDAGE.
Extrait réglementaire : Sans objet