Travaux – Entretien/Gestion Coordination/Étude
2014 – 2021
Collectivités territoriales ou
leurs groupements, Propriétaires, Agriculteurs
Investissement : 700 à 900 k€ HT
Entretien/fonctionnement : 371 k€ HT
Aucun
Tout le territoire du SAGE
La reconquête de la qualité hydromorphologique des cours d’eau doit s’appuyer majoritairement sur le PPRE du Cailly, de l’Aubette et du Robec. Celui-ci sera utilement complété ou modifié à la demande des maîtres d’ouvrages et en accord avec la structure porteuse du SAGE Cailly-Aubette-Robec. A ce titre, le SAGE recommande de mettre en oeuvre les actions suivantes :
Lit mineur :
Berges :
Ripisylve :
En complément des actions de restauration de l’hydromorphologie des rivières, la poursuite des opérations d’entretien raisonné des cours d’eau par les collectivités territoriales et leurs groupements est encouragée. La reconduction des Déclarations d’Intérêt Général pour l’entretien des rivières est préconisée.
Enfin, l’atteinte du présent objectif nécessite de proscrire les opérations de curage des rivières, lorsque celles-ci ne sont pas accompagnées d’un plan de lutte contre l’envasement du lit mineur (lutte contre le piétinement de berges, lutte contre l’érosion sur le bassin versant, amélioration du transport sédimentaire…) validé par la CLE.
Extrait réglementaire : Articles L. 215-14 à L. 215-18 du code de l’environnement relatifs à l’entretien et la restauration des milieux aquatiques et article L. 211-7 du code de l’environnement relatif aux travaux, actions, ouvrages ou installations relatifs à la gestion de la ressource en eau présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence.