DISPOSITION 9 : METTRE EN OEUVRE LE PLAN PLURIANNUEL DE RESTAURATION DE D’ENTRETIEN (PPRE)

TYPOLOGIE

Travaux – Entretien/Gestion Coordination/Étude

CALENDRIER

2014 – 2021

MAITRE D'OUVRAGE

Collectivités territoriales ou
leurs groupements, Propriétaires, Agriculteurs

ESTIMATION FINANCIERE

Investissement : 700 à 900 k€ HT

Entretien/fonctionnement : 371 k€ HT

LIEN REGLEMENT DU SAGE

Aucun

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE

Tout le territoire du SAGE

La reconquête de la qualité hydromorphologique des cours d’eau doit s’appuyer majoritairement sur le PPRE du Cailly, de l’Aubette et du Robec. Celui-ci sera utilement complété ou modifié à la demande des maîtres d’ouvrages et en accord avec la structure porteuse du SAGE Cailly-Aubette-Robec. A ce titre, le SAGE recommande de mettre en oeuvre les actions suivantes :

Lit mineur :

  • diversifier les écoulements (épis, banquettes…).
  • restaurer les zones de frayères (ex : apport de granulométrie).

Berges :

  • clôturer les berges pour lutter contre le piétinement bovin et aménager des points pour l’abreuvement du bétail en bordure de rivière.
  • privilégier les techniques végétales « vivantes » pour la consolidation ou la protection des berges.

Ripisylve :

  • favoriser le développement d’une ripisylve diversifiée et adaptée aux rivières (strate herbacée, arbustive et arborée).
  • préserver un espace de développement de la ripisylve d’une largeur au moins équivalente à 150% de la largeur du lit mineur au droit de la berge, à défaut, une largeur minimale de 5 mètres par rapport à la berge.
  • réaliser des opérations de plantation d’espèces hydrophiles.
  • remplacer les espèces inadaptées (peupliers) ou exogènes par des espèces locales.

En complément des actions de restauration de l’hydromorphologie des rivières, la poursuite des opérations d’entretien raisonné des cours d’eau par les collectivités territoriales et leurs groupements est encouragée. La reconduction des Déclarations d’Intérêt Général pour l’entretien des rivières est préconisée.

Enfin, l’atteinte du présent objectif nécessite de proscrire les opérations de curage des rivières, lorsque celles-ci ne sont pas accompagnées d’un plan de lutte contre l’envasement du lit mineur (lutte contre le piétinement de berges, lutte contre l’érosion sur le bassin versant, amélioration du transport sédimentaire…) validé par la CLE.

Extrait réglementaire : Articles L. 215-14 à L. 215-18 du code de l’environnement relatifs à l’entretien et la restauration des milieux aquatiques et article L. 211-7 du code de l’environnement relatif aux travaux, actions, ouvrages ou installations relatifs à la gestion de la ressource en eau présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence.