L'ENTRETIEN ET LA RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES : ÉLÉMENTS DE CADRAGE

En France, l’entretien des rivières non domaniales et des milieux aquatiques relève de la responsabilité des propriétaires riverains. Toutefois, lorsque cet entretien n’est pas correctement assuré, les collectivités territoriales peuvent se substituer à ces derniers et entreprendre des actions pour assurer le bon écoulement des eaux, le bon fonctionnement des écosystèmes et la lutte contre les inondations.

Les cours d’eau

Sur le territoire du SAGE Cailly-Aubette-Robec, deux collectivités ont pris la responsabilité de l’entretien des rivières : le Syndicat Mixte de la Vallée du Cailly (SMVC) et la Métropole Rouen-Normandie. Le SMVC assure depuis 2006 l’entretien du Cailly et de ses principaux affluents (Clérette, Ruisseau des Sondres, Fontaine Nourrice,…) tandis que la Métropole Rouen-Normandie assure l’entretien de l’Aubette et du Robec depuis 2000.

Les agents assurent principalement des missions de collecte des déchets dans les rivières, de faucardage de la végétation, de conseil auprès des riverains, de lutte contre les pollutions,… Pour pouvoir réaliser cet entretien, le SMVC et la Métropole Rouen-Normandie doivent établir tous les 5 ans, une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) afin de justifier la nécessité d’intervenir sur ces rivières. La DIG en cours couvre la période 2018-2022.

Pour coordonner l’action de ces deux collectivités, le Syndicat Mixte du SAGE a établi un Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien des rivières (PPRE). Celui-ci identifie l’ensemble des actions à mener pour entretenir les rivières ainsi que des travaux de restauration pour en améliorer la qualité écologique. Les principales actions proposées concernent :

  • La lutte contre le piétinement des berges par les bovines (pose de clôtures et d’abreuvoir),
  • la restauration de berges dégradées (talutage en pente douce, plantations de rives,…),
  • la suppression des principaux obstacles à l’écoulement,
  • la diversification des écoulements et la lutte contre l’envasement (épis, reprofilage du lit mineur,…),
  • la recréation de zones favorables aux frayères (apports de granulométrie),
  • la lutte contre la prolifération des espèces invasives,

Un premier PPRE a été mis en œuvre entre 2012 et 2016. Un nouveau PPRE est actuellement mis en œuvre pour la période 2017-2021.

Vous pouvez télécharger le Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien 2017-2021 ici : PPRE 2017-2021

Plusieurs actions  ont été mises en œuvre ces dernières années par différents acteurs du territoire. En voici quelques exemples :

Les zones humides

La protection et la restauration des zones humides du territoire passent par plusieurs actions :

La zone humide du Linoléum à Notre-Dame-de-Bondeville

  • leur protection dans les documents d’urbanisme : Les zones humides sont aujourd’hui préservées de toute urbanisation nouvelle, grâce à leur classement systématique en zone non-constructible dans les PLU en cours d’élaboration ou de révision.
  • leur protection par le règlement du SAGE : Les articles 1,2 et 3 du SAGE permettent l’interdiction de toute activité pouvant dégrader les zones humides proposées au classement ZHIEP par le SAGE. Par ailleurs, le SAGE fixe des règles de compensation strictes pour toute dégradation des zones humides ordinaires.
  • l’acquisition foncière : Pour préserver et restaurer les zones humides, certaines collectivités du territoire se portent acquéreur des terrains classés par le SAGE (ex : commune de Clères, Métropole Rouen-Normandie) et mettent en œuvre des « plans de gestion ».