La CLE

Véritable parlement local de l’eau, la Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’instance de concertation et de décision du SAGE. Elle élabore le SAGE, organise son suivi et suit sa mise en œuvre. La CLE est l’organe central de la mise en œuvre du SAGE. Sa composition est déterminée par arrêté préfectoral autour de trois collèges :

• Le collège des collectivités territoriales et de leurs groupements (au moins 50 % des membres) ;
• Le collège des usagers, des organisations professionnelles, des associations… (Au moins 25 % des membres) ;
• Le collège de l’Etat et de ses établissements publics (le reste des membres).

La structure porteuse

La CLE n’ayant pas « personnalité juridique », elle doit être « portée » par une tierce structure. Le plus souvent, il s’agit d’une collectivité territoriale (Structure intercommunale, Département, …). Celle-ci assure le « secrétariat » de la CLE et porte les études nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du SAGE. C’est la structure porteuse du SAGE. 

La cellule d’animation du SAGE

La Cellule d’animation du SAGE dépend de la structure porteuse. Elle est composée d’un ou plusieurs « animateurs » chargé(s) de la préparation et de l’organisation des travaux de la CLE. Elle est également en charge du suivi « technique » des travaux réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la structure porteuse. Enfin, elle assure au quotidien, un accompagnement technique de tous les acteurs du territoire, pour la mise en œuvre du SAGE.

Outils de fonctionnement annexes

Si elle le souhaite, la CLE peut mettre en place des règles de fonctionnement lui permettant de « faciliter » ses missions. Parmi ces outils, il y a :

• Le bureau de la CLE : Il s’agit d’un comité restreint de membres de la CLE. Le Bureau joue le rôle de comité de pilotage du SAGE. Il a notamment en charge le suivi des études et la préparation des séances plénières de CLE.

• Les commissions thématiques : Il s’agit de groupes de travail pouvant être ouverts à tous les acteurs du territoire du SAGE (membres ou non de la CLE). Ils permettent, pour une thématique donnée, de faire des propositions à la CLE pour l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE.