PRÉSERVER ET AMÉLIORER LA QUALITÉ DES MASSES D’EAUX SOUTERRAINES ET SUPERFICIELLES
La qualité des ressources souterraines des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec est altérée, de façon généralisée pour certains paramètres (turbidité…) et de façon localisée par d’autres substances (pesticides, tétrachloroéthylène…).
Les produits phytosanitaires recherchés, dans la nappe de la craie, sont ponctuellement quantifiés et parfois dans des concentrations supérieures au seuil réglementaire de 0,1 μg/L (articles R. 1321-1 à R. 1321-66 du code de la santé publique et arrêté du 11 janvier 2007).
Après une forte augmentation entre les années 70 et 90, les teneurs en nitrates ont poursuivi une lente augmentation, atteignant aujourd’hui, en moyenne, 22 mg/L. Cette augmentation conduit la concentration en nitrates à se rapprocher du seuil de vigilance de 25 mg/L (Objectif 2.9.2 du SDAGE).
Le présent SAGE rappelle les principes de non déclassement de la qualité des masses d’eau du territoire et d’amélioration sur les paramètres actuellement déclassants fixés dans le SDAGE.
Localement, il est fixé un objectif de non dégradation de la qualité des eaux souterraines sur le paramètre « nitrates » et de restauration concernant les pesticides et les composés organiques halogénés volatils (COHV).
DISPOSITIONS RELATIVES A L’OBJECTIF
DISPOSITION 14 : STABILISER LES CONCENTRATIONS EN NITRATES DANS LES EAUX SOUTERRAINES
Les activités anthropiques et la démographie croissante du territoire du SAGE se traduisent par des rejets d’origine industrielle et urbaine, parfois directement aux milieux aquatiques et sans traitement. Ceci engendre des pollutions ponctuelles chimiques et physico-chimiques importantes sur des eaux superficielles, mais également sur les eaux souterraines fragilisées par des écoulements rapides de type karstiques.
L’assainissement collectif de la population du SAGE est assuré par 23 stations d’épuration (dont la Station EMERAUDE de Petit-Quevilly) dont dix situées sur les bassins versants Cailly-Aubette-Robec. Malgré des efforts certains de dépollution et d’amélioration des systèmes d’assainissement des dysfonctionnements ou des non-conformités (vis-à-vis de la Directive cadre sur les eaux urbaines résiduaires – DERU – n°91/271/CEE du 21 mai 1991 et de la Directive cadre sur l’Eau – DCE – 2000/60/CE du 23 octobre 2000) doivent être encore traités.
De plus, des désordres sur les réseaux d’assainissement collectif lors de fortes pluies en raison de leur sous-dimensionnement ou de leur vétusté engendrent des déversements de polluants au milieu naturel.
Concernant les pollutions d’origine industrielle et artisanale, un manque de connaissance important sur la qualité et la quantité des rejets est constaté sur le territoire. De plus, des pollutions accidentelles et/ou ponctuelles dégradent la qualité de la ressource en eau.
Pour l’atteinte du bon état, il est fixé pour objectif de réduire les émissions ponctuelles de substances polluantes, dont les substances dangereuses SDAGE/DCE et les pesticides, liées :
- au mauvais fonctionnement des systèmes d’assainissement ;
- aux rejets d’origine industrielle et artisanale ;
- aux eaux pluviales urbaines ;
- aux stockages des différents produits.
DISPOSITIONS RELATIVES A L’OBJECTIF
DISPOSITION 16 : ÉTABLIR DES SCHÉMAS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DISPOSITION 17 : AMELIORER LES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX RÉSIDUAIRES URBAINES
DISPOSITION 18 : RENFORCER L’AUTO SURVEILLANCE DES STATIONS D’EPURATION
DISPOSITION 19 : REDUIRE L’EMISSION DES SUBSTANCES POLLUANTES PAR LES INDUSTRIELS ET LES ARTISANS
DISPOSITION 20 : AMELIORER L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
DISPOSITION 21 : REDUIRE LES RISQUES LIES AU STOCKAGE DE SUBSTANCES POLLUANTES
Les bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec sont particulièrement sensibles à l’altération voire la dégradation de la qualité des eaux de surface et des ressources souterraines par des pollutions diffuses (turbidité, pesticides, nitrates…).
Ces 20 dernières années, il est observé une augmentation progressive de la concentration en nitrates conduisant à se rapprocher du seuil de vigilance de 25 mg/L (objectif 2.9.2 du SADGE).
De plus, le territoire apparaît sensible aux produits phytosanitaires. Plusieurs molécules ont été détectées (Chlortoluron, Isoproturon, Oxadiazon,…) dans des concentrations supérieures à la norme pour l’eau potable. La source de ces molécules n’est pas uniquement agricole.
Par ailleurs, de nombreux dispositifs d’assainissement non collectif ne sont pas conformes et présentent des risques de pollutions environnementales et sanitaires.
L’atteinte des objectifs du SDAGE est donc indissociable d’actions de réduction des pollutions diffuses. Il est fixé comme objectifs de limiter le transfert des substances déclassantes sur le bassin versant et d’en réduire l’émission ou l’usage à la source.
DISPOSITIONS RELATIVES A L’OBJECTIF
DISPOSITION 22 : AMELIORER LES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DISPOSITION 23 : GERER LES BOUES DES STATIONS D’EPURATION ET AUTRES SOUS-PRODUITS
Sur le territoire du SAGE, les sols très sensibles aux phénomènes d’érosion et le contexte karstique rendent la ressource en eau particulièrement sensible aux transferts rapides de polluants par ruissellements.
Il est posé comme objectif de limiter le transfert des pollutions à l’échelle des bassins versants en agissant sur 3 échelles :
- la parcelle, pour limiter la genèse des phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols ;
- le bassin versant, pour privilégier l’infiltration lente des ruissellements le plus en amont possible afin de profiter de l’autoépuration et de la sédimentation ;
- les points d’engouffrement, pour mettre en place des techniques d’aménagement et améliorer la qualité des flux entrant dans la nappe de la craie.
DISPOSITIONS RELATIVES A L’OBJECTIF
DISPOSITION 26 : CARTOGRAPHIE DES ZONES D’EROSION
DISPOSITION 27 : LIMITER LA GENESE DU RUISSELLEMENT ET DE L’EROSION DES SOLS