SÉCURISER LES BIENS ET LES PERSONNES FACE AUX RISQUES D’INONDATIONS ET DE COULÉES BOUEUSES

Les bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec sont particulièrement sensibles à l’érosion des sols et subissent régulièrement des coulées de boue. Le risque d’inondation par ruissellements est également très présent sur l’ensemble du territoire. De plus, l’imperméabilisation croissante des sols (urbanisation) aggrave progressivement le risque d’inondation par ruissellements. Enfin, l’évolution des systèmes agricoles (élevage vers culture) favorise l’érosion des sols.

Il est fixé pour objectif de limiter, le plus en amont possible, la genèse des ruissellements et de l’érosion et de respecter le principe de non aggravation du risque d’inondation et de coulées de boue sur le territoire.

En matière de lutte contre l’érosion, compte tenu de la vulnérabilité du territoire et du peu de réalisation d’actions préventives sur le bassin versant, il est nécessaire que les collectivités territoriales compétentes et leurs groupements ainsi que des acteurs privés s’investissent fortement pour mettre en place une (des) maîtrise(s) d’ouvrage(s) destinée(s) à la réalisation d’opérations préventives.

En matière de lutte contre les ruissellements, la poursuite des études et des travaux de protection des biens et des personnes est indispensable. Pour cela, il est nécessaire qu’une politique d’aménagement du territoire intégrant la gestion des eaux pluviales des nouvelles surfaces imperméabilisées soit mise en œuvre.

DISPOSITIONS RELATIVES A L’OBJECTIF

DISPOSITION 40 : LIMITER LE RUISSELLEMENT ET L’EROSION DES SOLS EN ZONE RURALE

DISPOSITION 41 : AMELIORER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DES SURFACES AMENAGEES

DISPOSITION 42 : REALISER LES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT PLUVIAUX

DISPOSITION 43 : COMPENSER TOUTE AGGRAVATION DES RUISSELLEMENTS

Le risque d’inondation par ruissellements est très présent sur l’ensemble du territoire. Les enjeux humains et économiques les plus importants sont situés en aval des bassins versants (Agglomération de Rouen) et en fond de vallée (Clères, Montville, Cailly, Fontaine-le-Bourg…). Compte-tenu de cette vulnérabilité, les collectivités territoriales compétentes et leurs groupements ont élaboré et mis en œuvre un programme de ralentissement dynamique des crues (ouvrages hydrauliques) afin de protéger les biens et les personnes. Toutefois, plusieurs ouvrages doivent encore être réalisés afin de réduire l’exposition du territoire.

Compte tenu de la sensibilité du territoire, et considérant que le risque « zéro » n’est pas atteignable, il est fixé pour objectif d’atteindre un niveau de protection vicennal sur les bassins versants Cailly- Aubette-Robec.

Ce temps de retour se veut être un juste équilibre entre le coût des ouvrages hydrauliques structurants qu’il implique (emprise foncière, coût des travaux, entretien, surveillance…) et les bénéfices attendus en matière de protection des biens et des personnes contre les inondations. Toutefois, au regard des enjeux locaux (analyse coûts/bénéfices), un niveau de protection supérieur pourra être envisagé.

DISPOSITIONS RELATIVES A L’OBJECTIF

DISPOSITION 44 : POURSUIVRE LA MISE EN ŒUVRE DE PROGRAMMES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

DISPOSITION 45 : RÉALISER DES AMÉNAGEMENTS D'HYDRAULIQUE DOUCE SUR LES BASSINS VERSANTS

DISPOSITION 46 : SURVEILLER, CONTROLER ET ENTRETENIR LES OUVRAGES EXISTANTS

L’artificialisation du lit majeur des cours d’eau a fortement réduit les surfaces de zones naturelles d’expansion de crues. D’après l’inventaire réalisé par le Syndicat Mixte du SAGE des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec en 2009, ces zones ne recouvrent plus que 227 ha du lit majeur des rivières. La très grande majorité de ces zones n’est pas fonctionnelle (195 ha) du fait de la présence de remblais, de bourrelets de berges…. Elles doivent faire l’objet d’opération de reconnexion avec les rivières.

Les zones d’expansion de crues ont été classées selon leur degré d’intérêt estimé pour l’écrêtement des crues. Les zones les plus significatives (intérêt fort) sont classées en zones prioritaires (135 ha).L’impact de ces zones sur l’écrêtement de crues reste cependant à caractériser précisément au travers d’études hydrauliques.

Il est fixé comme objectif de ne plus réduire la capacité d’expansion de crues dans le lit majeur des rivières et restaurer le fonctionnement des zones naturelles d’expansion de crues identifiées comme prioritaires.

DISPOSITIONS RELATIVES A L’OBJECTIF

DISPOSITION 47 : CARTOGRAPHIE DES ZONES D’EXPANSION DE CRUES

DISPOSITION 48 : DÉFINIR LE PROGRAMME DE RESTAURATION DES ZONES NATURELLES D’EXPANSION DE CRUES

DISPOSITION 49 : PROTÉGER LES ZONES NATURELLES D’EXPANSION DE CRUES FONCTIONNELLES ET NON FONCTIONNELLES PRIORITAIRES AU TRAVERS DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION RELATIFS A L'URBANISME

DISPOSITION 50 : RESTAURER LES ZONES D’EXPANSION DE CRUES NON FONCTIONNELLES

Le bassin versant Cailly-Aubette-Robec se caractérise par la présence de zones urbaines concentrées en fond de vallée. Cette configuration contribue à exposer une importante part de la population du SAGE au risque d’inondation. De plus, l’urbanisation du territoire du SAGE se poursuit avec un phénomène de périurbanisation marqué, accompagné d’une densification des zones urbaines existantes.

Il est fixé pour objectif de concilier les politiques d’aménagement du territoire et les politiques de gestion des risques d’inondations pour ne pas exposer davantage de biens et de personnes à un risque fort d’inondation.

Depuis 2005 avec la mise en œuvre du SAGE, la prise en compte du risque d’inondation dans les documents d’urbanisme est effectuée par les communes. Cette dynamique doit être renforcée. Des efforts doivent être réalisés par les acteurs du territoire en matière de « gestion de crise », afin de réduire au maximum l’impact d’une inondation.

DISPOSITIONS RELATIVES A L’OBJECTIF

DISPOSITION 51 : INTEGRER LE RISQUE INONDATION DANS TOUTES LES POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

DISPOSITION 52 : FAIRE ABOUTIR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION (PPRI)

DISPOSITION 53 : INTÉGRER LA NOTION DE « RÉSILIENCE » DANS LES POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Compte tenu de l’occupation des sols sur le territoire du SAGE avec à l’amont des surfaces rurales ruisselantes et à l’aval des zones urbaines, le risque « zéro » d’inondation n’est pas atteignable pour ces zones bâties.

De plus, il apparaît qu’une politique publique exclusivement basée sur la protection des biens et des personnes (création d’ouvrages hydrauliques, de digues…), ne saurait être ni supportable financièrement, ni durable écologiquement, ni suffisante pour résoudre les problèmes d’inondation.

Considérant que les opérations visant à promouvoir les bons comportements avant, pendant et après un épisode de crise, ne sont que trop ponctuelles et ne s’inscrivent que trop rarement dans une réelle politique publique de prévention des inondations, il est fixé comme objectif de développer des opérations permettant d’intégrer la culture du risque à tous les échelons du territoire : habitants, élus locaux, services de secours, État…

La culture du risque est définie comme l’intégration par les habitants, de l’existence d’un risque et l’adoption de comportements appropriés à cette situation. Ainsi, la culture du risque suppose la mise en place d’une information préventive (avant la crise) et d’une stratégie de gestion de crise partagée par le plus grand nombre.

L’instauration d’une véritable « culture du risque » s’inscrit sur le long terme et s’appuie sur une caractérisation précise des aléas, une communication efficace avant la crise et un plan d’actions en période de crise.

DISPOSITIONS RELATIVES A L’OBJECTIF

DISPOSITION 54 : INSTAURER UNE CULTURE DU RISQUE

DISPOSITION 55 : DÉFINIR UNE STRATÉGIE DE SURVEILLANCE, D’ALERTE ET DE GESTION DE CRISE